Déposée par voie électronique le 9 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUMUnipersonnelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASTELSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ASTRIUMUnipersonnelle domicilié(e) 6 R Laurent Pichat 75016 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 341 516 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX domicilié(e) 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France.
La marque ASTELSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASTRIUM SAS, SAS Unipersonnelle - 6 R Laurent Pichat 75016 Paris - France - SIREN 393341516
BREVALEX - 3 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Inscription le 18 novembre 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°635724 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-18
Inscription le 28 février 2018 - Transmission totale de propriété n°720463 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-02-28
Inscription le 13 avril 2018 - Changement de nom, de dénomination n°721207 - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-04-13
Appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission des images, du son, des signaux et des données, notamment par satellite ; appareils et instruments de télécommunications ; appareils et instruments de communication par satellite ; appareils de transmission par satellite ; antennes et installations de réception par satellite ; émetteurs, récepteurs et transmetteurs [télécommunication] de données par satellite ; satellites à usage scientifique ; appareils pour le traitement de données et les ordinateurs ; logiciels. ;
Services de télécommunications ; transmission de données, de son et d'images par satellite ; communication par terminaux d'ordinateurs et par tous moyens électroniques ; exploitation de satellites de télécommunications ; fourniture de connexions à un réseau de télécommunication, à un réseau informatique ou à des bases de données ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission et de réception de données par voie de télécommunications.
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